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Conditions G. de Vente

Procédure de réservation et conditions générales de vente.

1 - Procédure de réservation.
- Les demandes de renseignement et de réservation sont reçues par téléphone, courrier, télécopie et E-mail.
- Procédure de renseignement : envoi par Email des descriptifs, fiches techniques, tarifs et photos des maisons proposées.
- Procédure de conseil : disponibilité des chambres ou maisons selon dates, destination et nombre de voyageurs.
- Lorsque le choix définitif est fait et après accord du client, l'agence émet un bon de réservation qui reprend tous les éléments nécessaires à la confirmation de la réservation : nom de la maison choisie ou de la prestation, tarif, dates de séjour, nombre de personnes, etc... dans les 48 heures suivantes, le client doit retourner par télécopie le bon de réservation daté et signé, accompagné de la preuve du paiement de l'acompte.

2 - Procédure de paiement.
Acompte
La réservation n'est effective qu'après réception, par télécopie, du bon de réservation daté et signé par le client ainsi que de l'autorisation écrite et signée par le titulaire de débiter sa carte American Express ou Visa ou Eurocard/Mastercard d'un montant correspondant à 100% de l'hébergement pour les séjours d'une nuit ou ceux ne commençant pas à Marrakech et 50% du montant total de la location pour les séjours égaux ou supérieurs à deux nuits, ou de la copie de l'ordre bancaire de virement, équivalent aux 50 ou 100% du montant total de la location. Ces montants sont majorés de 5% correspondants aux frais sur les paiements par cartes bancaires (procédure en vigueur au Maroc : taux de commission établis par Interbank, organisme gestionnaire des paiements
par cartes bancaires au Maroc).

Si la réservation est effectuée moins de 6 semaines avant l'arrivée, l'acompte devra impérativement être réglé soit par carte de crédit (procédure ci-dessus), par mandat postal ou par transfert d'argent (Western Union).
L'agence s'engage alors à garantir la réservation ainsi confirmée, et le cas échéant, à surclasser le séjour du client si la réservation dans la maison choisie ne pouvait être maintenue pour une raison quelconque, indépendante du client.

Solde
Le solde du montant total dû sera réglé sur place à l'équipe d'accueil de Riads au Maroc, au plus tard dans les 48 heures suivant l'arrivée pour les séjours supérieurs à cette durée, et lors de l'arrivée pour les séjours dont la durée est inférieure à 48 heures.

3 - Procédure d'annulation par le client.

Des indemnités progressives en fonction de la date de notification à l'agence seront dues ou retenues selon le barème suivant :

plus de 60 jours avant la date d'arrivée : 20% du montant total de la location
de 60 à 45 jours avant la date d'arrivée : 30% du montant total de la location
de 45 à 30 jours avant la date d'arrivée : 50% du montant total de la location
de 30 à 15 jours avant la date d'arrivée : 75% du montant total de la location
moins de 15 jours avant la date d'arrivée : 100% du montant total de la location

4 - Procédure de modification ou d'annulation par l'agence.
Si une modification de la réservation initiale devait être effectuée par l'agence, celle-ci s'engage à proposer au client une autre maison de même catégorie, ou dans une catégorie supérieure, sans augmentation du prix de location.

5 - Utilisation du Téléphone.
Dans toutes les maisons, les appels téléphoniques donnés à l'extérieur sont restreints au service local : il est en revanche possible de recevoir des appels du monde entier. Les télécopies destinées aux clients peuvent être envoyées au n° de fax de l'agence, en indiquant le nom du destinataire ainsi que la maison où celui-ci est logé, idem pour les messages par Email.

6 - Conditions de mise à disposition des maisons.
Les maisons ou chambres sont à disposition dès l'arrivée des clients. Cependant, pour des raisons d'enchaînement des locations, il pourra être demandé aux clients de patienter jusqu'à la fin de la nécessaire remise en état des maisons, suite au séjour des précédents clients. Il est demandé aux clients de libérer les maisons et chambres à 11h du matin au plus tard, le jour de leur départ. En cas de départ plus tardif, leurs bagages pourront néanmoins être stockés, sans engagement de la responsabilité de l'agence.

7 - Nombre d'occupants au cours du séjour.
Aucune personne, en plus du nombre d'occupants prévus dans la réservation initiale, n'est autorisée à séjourner même ponctuellement dans une maison, sans faire l'objet d'une demande auprès du service réservation de l'agence, qui comptabilisera cet occupant supplémentaire et lui demandera de remplir une fiche de police. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnité de la réservation.

8 - Responsabilité en cas d'accident.
L'agence, agissant en tant qu'intermédiaire entre les propriétaires et les clients-locataires, ne peut être tenue pour responsable des accidents pouvant arriver dans les maisons, pour la location desquelles elle est mandatée. Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire est directement engagée, et sa compagnie d'assurance est le seul recours. Les enfants présents dans les maisons, sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents, et ne doivent en aucun cas être laissés seuls sans surveillance dans les maisons.

9 - Interruption du fonctionnement des services publics.
Ni le propriétaire ni l'agence ne pourront être tenus pour responsables des interruptions, pour raison extérieure, de fourniture des fluides dans les maisons (eau, électricité). Il en est de même en cas d'interruption du fonctionnement des services publics (services de communication, transports aériens, routiers, ferroviaires...) durant le séjour des clients.

10 - Dépôt de garantie.
Certains propriétaires, en cas de location intégrale de leur maison et en fonction de la catégorie à laquelle appartient celle-ci, peuvent demander un dépôt de garantie afin de couvrir les dégradations mobilières ou immobilières et vols éventuels : l'agence est chargée par ces propriétaires, de recevoir à l'arrivée des clients, cette garantie sous la forme d'un chèque en devises ou d'un dépôt en espèces.
Le montant de la garantie est décidé par le propriétaire, l'agence en avertit le client au moment de la réservation.
La garantie est restituée au client au moment du départ, après état des lieux et lorsque aucun dommage n'est à déplorer. Dans le cas contraire, la garantie est encaissée pour couvrir les frais de remise en état, et le cas échéant, la différence est remboursée au client. Le décompte et les justificatifs lui sont fournis.

11 - Prises de vue.
Aucune prise de vue effectuée à un autre titre que personnel, n'est autorisée dans les maisons : même dans le cas d'une publication non lucrative pour le photographe, il est impératif d'obtenir l'autorisation écrite de l'agence, agissant au nom des intérêts du propriétaire.

12 - Réclamations et tribunaux compétents.
Toute réclamation éventuelle doit être adressée dans un délai sans appel de trente jours après le départ du client. En cas de désaccord profond, et après épuisement des voies amiables, seuls les tribunaux de Marrakech seront compétents pour régler le litige.

La signature du bon de réservation, suivie de la confirmation de la réservation par l'agence, implique automatiquement l'accord du client-signataire avec ces conditions générales.